Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Idriss DIANE Junior
Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro 938 833 951.
Raison sociale : Idriss DIANE
Nom commercial : Idriss DIANE
SIREN : 938 833 951
SIRET : 938 833 951 00016
Adresse :
5 Rue de l'Égalité
94270 Le Kremlin-Bicêtre
France
E-mail : SharinganZefferer942@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.
Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité en cas de différences mineures.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés à la vente.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de toute autre raison légitime.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation de celle-ci.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés par la plateforme Shopify.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du client.
ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.
La livraison est offerte.
Le délai de livraison habituellement constaté est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Lors d'opérations promotionnelles, d'offres spéciales ou de périodes de forte activité, un délai supplémentaire peut exceptionnellement être nécessaire.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le Vendeur à l'adresse suivante :
SharinganZefferer942@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 9 – POLITIQUE DE RETOUR
En complément du droit légal de rétractation, le Vendeur accepte les demandes de retour jusqu'à 30 jours après réception de la commande, conformément à la politique de retour affichée sur le site.
Avant tout retour, le client doit impérativement contacter le service client afin de recevoir les instructions nécessaires et permettre la recherche de la solution la plus adaptée.
Un bordereau de retour est fourni dans chaque colis.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la législation française, notamment :
-
La garantie légale de conformité ;
-
La garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition en contactant :
SharinganZefferer942@gmail.com
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.
ARTICLE 16 – CONTACT
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
Idriss DIANE Junior
5 Rue de l'Égalité
94270 Le Kremlin-Bicêtre
France
E-mail : SharinganZefferer942@gmail.com